Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51940
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Gabriel Amard

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
17/04/2025 1er dépôt d'une initiative.
17/04/2025 Renvoi en commission au fond

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