Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51938
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Damien Maudet

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
17/04/2025 1er dépôt d'une initiative.
17/04/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)