Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51930
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Aymeric Caron

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
17/04/2025 1er dépôt d'une initiative.
17/04/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)