Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51863
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (6 étapes)

Date Étape Détail
01/04/2025 1er dépôt d'une initiative.
01/04/2025 Renvoi en commission au fond
17/12/2025 Dépôt de rapport
07/01/2026 Décision Adoptée
08/01/2026 Dépôt d'une initiative en navette
08/01/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (5)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social ↗ —
Rapport rapport sur la proposition de loi de Mmes Annie Le Houerou, Marion Canalès, M. Patrick Kanner, Mmes Catherine Conconne, Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Jomier, Mmes Monique Lubin, Émilienne Poumirol, Laurence Rossignol, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Brossel, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Audrey Linkenheld, MM. Jean-Jacques Lozach, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Corinne Narassiguin, MM. Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Pierre-Alain Roiron, David Ros, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber et Adel Ziane visant à revaloriser les métiers du travail social (501). ↗ —
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social ↗ —
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social ↗ 07/01/2026
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social ↗ 07/01/2026