Lutter contre la mortalité infantile

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51849
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Initiateur(s) Paul-André Colombani
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (11 étapes)

Date Étape Détail
01/04/2025 1er dépôt d'une initiative.
01/04/2025 Renvoi en commission au fond
09/04/2025 Nomination de rapporteur Rapporteur : Paul-André Colombani
07/05/2025 Réunion de commission
07/05/2025 Réunion de commission
07/05/2025 Dépôt de rapport
15/05/2025 Discussion en séance publique
15/05/2025 Discussion en séance publique
15/05/2025 Décision Adoptée
16/05/2025 Dépôt d'une initiative en navette
16/05/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (6)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Lutter contre la mortalité infantile ↗
Proposition de loi Lutter contre la mortalité infantile ↗ 12/05/2025
Rapport Lutter contre la mortalité infantile ↗ 14/05/2025
Proposition de loi Lutter contre la mortalité infantile ↗ 15/05/2025
Proposition de loi Lutter contre la mortalité infantile ↗ 23/05/2025
Proposition de loi Lutter contre la mortalité infantile ↗ 23/05/2025