Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51846
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Sabrina Sebaihi

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
01/04/2025 1er dépôt d'une initiative.
01/04/2025 Renvoi en commission au fond

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