Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51825
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Roger Chudeau

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
01/04/2025 1er dépôt d'une initiative.
01/04/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)