Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51817
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Jean Terlier

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
01/04/2025 1er dépôt d'une initiative.
01/04/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)