Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L17N51788
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	En cours
Dossier au Sénat	Voir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (3 étapes)

Date	Étape	Détail
27/03/2025	1er dépôt d'une initiative.
27/03/2025	Renvoi en commission au fond
04/06/2025	Dépôt de rapport

Documents rattachés (3)

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	visant à mieux protéger les écosystèmes marins ↗	—
Rapport	rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Ollivier, MM. Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Mme Antoinette Guhl, M. Yannick Jadot, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Ghislaine Senée, Anne Souyris et Mélanie Vogel visant à mieux protéger les écosystèmes marins (492). ↗	—
Proposition de loi	visant à mieux protéger les écosystèmes marins ↗	—

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