Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51719
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Paul Midy

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
18/03/2025 1er dépôt d'une initiative.
18/03/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)