Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51714
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Anne Stambach-Terrenoir

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
18/03/2025 1er dépôt d'une initiative.
18/03/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé ↗