Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51704
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Mélanie Thomin

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
18/03/2025 1er dépôt d'une initiative.
18/03/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)