Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51669
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Delphine Batho

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
11/03/2025 1er dépôt d'une initiative.
11/03/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 ↗