Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51654
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Julien Odoul

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
11/03/2025 1er dépôt d'une initiative.
11/03/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)