Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51651
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Marcellin Nadeau

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
11/03/2025 1er dépôt d'une initiative.
11/03/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)