Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51626
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Ludovic Mendes

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
11/03/2025 1er dépôt d'une initiative.
11/03/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)