Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51624
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Florence Goulet

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
11/03/2025 1er dépôt d'une initiative.
11/03/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants ↗