Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51513
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Delphine Batho

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
13/02/2025 1er dépôt d'une initiative.
13/02/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)