Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51507
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
13/02/2025 1er dépôt d'une initiative.
13/02/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Mieux lutter contre le harcèlement scolaire ↗