Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51485
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Promulguée
Loi n° 2025-336 du 14/04/2025 — Voir sur Légifrance ↗
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (14 étapes)

Date Étape Détail
11/02/2025 1er dépôt d'une initiative.
12/02/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
11/02/2025 Renvoi en commission au fond
19/03/2025 Dépôt de rapport
25/03/2025 Décision Adoptée
25/03/2025 Dépôt d'une initiative en navette
25/03/2025 Renvoi en commission au fond
25/03/2025 Nomination de rapporteur Rapporteur : Ludovic Mendes
25/03/2025 Réunion de commission
01/04/2025 Réunion de commission
01/04/2025 Dépôt de rapport
07/04/2025 Discussion en séance publique
07/04/2025 Décision Adoptée sans modification
14/04/2025 Promulgation d'une loi

Documents rattachés (9)

Type Titre Date de publication
Rapport rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Khalifé Khalifé, Jean-Marie Mizzon, Mmes Catherine Belrhiti, Christine Herzog et M. Michaël Weber visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (324). ↗
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement ↗
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement ↗ 25/03/2025
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Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement ↗ 04/04/2025
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Proposition de loi Conversion des centrales à charbon ↗ 28/04/2025
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