Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51478
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
07/02/2025 1er dépôt d'une initiative.
07/02/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains ↗