Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51471
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
06/02/2025 1er dépôt d'une initiative.
06/02/2025 Renvoi en commission au fond

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