Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51461
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
04/02/2025 1er dépôt d'une initiative.
04/02/2025 Renvoi en commission au fond

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