Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51450
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Anne-Laure Blin

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
04/02/2025 1er dépôt d'une initiative.
04/02/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)