Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51449
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Marianne Maximi

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
04/02/2025 1er dépôt d'une initiative.
04/02/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
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