Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51447
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Aurélien Saintoul

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
04/02/2025 1er dépôt d'une initiative.
04/02/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie ↗