Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51342
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Delphine Lingemann

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
21/01/2025 1er dépôt d'une initiative.
21/01/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)