Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51302
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Alexandre Allegret-Pilot

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
21/01/2025 1er dépôt d'une initiative.
21/01/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)