Pour le retour de la sincérité démocratique

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51176
ProcédureProjet ou proposition de loi organique
Statut En cours
Initiateur(s) Christelle D'Intorni

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
02/01/2025 1er dépôt d'une initiative.
02/01/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Pour le retour de la sincérité démocratique ↗