Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51159
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Danielle Simonnet

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
19/12/2024 1er dépôt d'une initiative.
19/12/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés ↗