Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires
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Informations générales
Identifiant AN
DLR5L17N51156
Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
En cours
Initiateur(s)
Sophia Chikirou
Parcours législatif (3 étapes)
Date
Étape
Détail
19/12/2024
1er dépôt d'une initiative.
19/12/2024
Renvoi en commission au fond
20/12/2024
Retrait d'une initiative
Documents rattachés (1)
Type
Titre
Date de publication
Proposition de loi
Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires ↗
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