Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L17N51127
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	En cours
Dossier au Sénat	Voir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (3 étapes)

Date	Étape	Détail
17/12/2024	1er dépôt d'une initiative.
17/12/2024	Renvoi en commission au fond
12/02/2025	Dépôt de rapport

Documents rattachés (3)

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	visant à indexer les salaires sur l'inflation ↗	—
Rapport	rapport sur la proposition de loi de Mmes Cathy Apourceau-Poly, Silvana Silvani, Céline Brulin, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Mme Evelyne Corbière Naminzo, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, M. Gérard Lahellec, Mme Marianne Margaté, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude Varaillas et M. Robert Wienie Xowie visant à indexer les salaires sur l'inflation (208). ↗	—
Proposition de loi	visant à indexer les salaires sur l'inflation ↗	—

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