Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51096
ProcédureProjet de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Michel Barnier
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
11/12/2024 1er dépôt d'une initiative.
11/12/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ↗ —