Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Informations générales

Date	Étape	Détail
11/12/2024	1er dépôt d'une initiative.
11/12/2024	Avis du Conseil d'Etat
11/12/2024	Renvoi en commission au fond
20/07/2024	Nomination de rapporteur	Rapporteur : Charles de Courson
16/12/2024	Réunion de commission
12/12/2024	Dépôt de rapport
16/12/2024	Discussion en séance publique
16/12/2024	Décision	Adopté
16/12/2024	Dépôt d'une initiative en navette
16/12/2024	Renvoi en commission au fond
17/12/2024	Dépôt de rapport
18/12/2024	Décision	Modifié
20/12/2024	Promulgation d'une loi

Type	Titre	Date de publication
Rapport	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°207). ↗	—
Projet de loi	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances ↗	16/12/2024
Projet de loi	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances ↗	16/12/2024
Rapport	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ↗	16/12/2024
Projet de loi	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances ↗	18/12/2024
Projet de loi	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances ↗	18/12/2024
Projet de loi	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances ↗	23/12/2024
Projet de loi	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances ↗	23/12/2024