Création d’une médaille d’honneur du monde combattant

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51041
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Philippe Gosselin

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
03/12/2024 1er dépôt d'une initiative.
03/12/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Création d’une médaille d’honneur du monde combattant ↗