Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51036
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Josiane Corneloup

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
03/12/2024 1er dépôt d'une initiative.
03/12/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)