Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51030
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Hadrien Clouet

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
03/12/2024 1er dépôt d'une initiative.
03/12/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)