Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51023
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Karine Lebon

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
03/12/2024 1er dépôt d'une initiative.
03/12/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool ↗