Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51005
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Xavier Breton

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
03/12/2024 1er dépôt d'une initiative.
03/12/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille ↗