Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50922
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Arnaud Le Gall

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
19/11/2024 1er dépôt d'une initiative.
19/11/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)