Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50913
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Thibault Bazin

Parcours législatif (3 étapes)

Date Étape Détail
19/11/2024 1er dépôt d'une initiative.
19/11/2024 Renvoi en commission au fond
12/12/2024 Retrait d'une initiative

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Mesures d’urgence réformant la politique familiale ↗