Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50907
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Christelle D'Intorni

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
19/11/2024 1er dépôt d'une initiative.
19/11/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite ↗