Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50851
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
06/11/2024 1er dépôt d'une initiative.
06/11/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives ↗