Garantir un accès respectueux à la nature

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50765
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Emmanuel Fernandes

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
29/10/2024 1er dépôt d'une initiative.
29/10/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Garantir un accès respectueux à la nature ↗