Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50757
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Alexandre Allegret-Pilot

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
29/10/2024 1er dépôt d'une initiative.
29/10/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Lutter contre la haine affectant les harkis ↗