Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50751
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (8 étapes)

Date Étape Détail
24/10/2024 1er dépôt d'une initiative.
04/03/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
24/10/2024 Renvoi en commission au fond
19/02/2025 Dépôt de rapport
06/03/2025 Discussion en séance publique
06/03/2025 Décision Adoptée
06/03/2025 Dépôt d'une initiative en navette
06/03/2025 Renvoi en commission au fond

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