Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50723
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (3 étapes)

Date Étape Détail
10/10/2024 1er dépôt d'une initiative.
10/10/2024 Renvoi en commission au fond
02/04/2025 Dépôt de rapport

Documents rattachés (3)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone ↗ —
Rapport rapport sur la proposition de loi de M. Dominique Théophile relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone (27). ↗ —
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone ↗ —