Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L17N50722
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	Adoptée
Dossier au Sénat	Voir sur le site du Sénat ↗

Date	Étape	Détail
11/10/2024	1er dépôt d'une initiative.
11/10/2024	Renvoi en commission au fond
15/01/2025	Dépôt de rapport
30/01/2025	Discussion en séance publique
30/01/2025	Décision	Adoptée
31/01/2025	Dépôt d'une initiative en navette
31/01/2025	Renvoi en commission au fond

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée ↗	—
Rapport	rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée (29). ↗	—
Proposition de loi	tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée ↗	—
Proposition de loi	tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée ↗	30/01/2025
Proposition de loi	tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée ↗	30/01/2025