Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50711
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Josiane Corneloup

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
15/10/2024 1er dépôt d'une initiative.
15/10/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)