Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N50706
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Corentin Le Fur

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
15/10/2024 1er dépôt d'une initiative.
15/10/2024 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)